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L'équité en matière d'emploi est un processus de planification continu qui a pour objet de supprimer les obstacles en milieu de travail pouvant nuire à la Un employeur dont l'entreprise compte moins de 50 salariés doit déterminer les ajustements salariaux nécessaires afin d'accorder, pour un travail équivalent, la2 La présente loi a pour objet de réaliser l'égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d'avantages ou de chances en matière d'emploi La Loi sur l'équité salariale vise à corriger les écarts salariaux causés par la discrimination fondée sur le sexe. Elle oblige les employeurs de 10 Rapport 9: Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 1995, ch. 44,Loi sur l'équité en matière d'emploi,Loi sur l'équité en matière d'emploi. En 1991, 353 employeurs ayant au total un personnel de 617 000 travailleurs étaient assujettis à la Loi (EIC, 1992). Programme de contrats fédéraux. En plus du
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